L'utilisation de Impôt5dollars reste gratuit
pour les contribuables ayant un revenu total de la ligne 150 sur les déclaration
fédérales sont moins de 25 000 $ et pour les contribuables du Québec, le revenu
total sur le Québec TP1-D. Ligne 199 sont également inférieurs
à 25 000 $.
Dans tous les autres cas, il y aura un frais de 5 $ pour chaque contribuable par
numéro d'assurance sociale, indépendamment de la province de la fiscalité.
Pour les contribuables qui choisissent de ne pas payer, l'impression complète du
rapport d'impôt sera encore fournie, mais avec un cachet sur le rapport indiquant
que l'imprimé ne doit pas être envoyé au gouvernement.
Cet imprimé est destiné à fournir l'utilisateur la possibilité de se satisfaire
avec les résultats des calculs avant de payer.
Une fois les utilisateurs paient pour l'utilisation du système, on arrive à imprimer
des rapports d'impôt sur le papier, sans cachet et sont prêts pour le transmission
par le papier. En outre, pour les contribuables
du Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique
et en Alberta, ils apprennent à transmettre leurs déclarations par IMPÔTNET.
Alors que nous allons fournir une aide raisonnable pour obtenir de l'aide versée
à tous les utilisateurs pour obtenir leur impôtnets acceptée, mais le paiement des
5 $ ne devraient pas être interprétées comme une garantie quelconque que le service
IMPÔTNET ne sera acceptée par le gouvernement |
